Le droit du travail ne fait pas dans la demi-mesure : chaque entreprise, du grand groupe à la petite structure, a la charge de mettre en place de vraies stratégies de prévention. Neuf principes généraux dictent la marche à suivre, …
Une contravention ne fait pas trembler les murs d’un tribunal, mais une erreur de qualification, elle, peut bouleverser le parcours judiciaire de toute une vie. Le droit pénal ne se joue pas sur des détails : il se construit sur …
Aucune décision de licenciement ne peut être maintenue sans éléments concrets et vérifiables. La charge de la preuve repose exclusivement sur l’employeur, qui doit présenter des faits objectifs et précis devant le juge, sous peine de voir la rupture du …
On ne brandit pas un blâme, on ne prononce pas de sanction, mais le résultat est là : des bureaux désertés, des agendas vides, des salariés relégués en marge du collectif. La marginalisation professionnelle, malgré l’interdiction du harcèlement moral, continue …
Un accident de travail n’a rien d’une fatalité mathématique. Pourtant, un employeur qui néglige ses obligations de sécurité ne mise pas seulement la santé de ses salariés : il engage aussi sa responsabilité civile et pénale, et ce, même si …
Un fonctionnaire quittant son poste pour rejoindre une entreprise privée peut être soumis à un contrôle strict de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Ce mécanisme vise à prévenir tout conflit d’intérêts, même en l’absence de …
Un chiffre peut suffire à faire basculer une stratégie patrimoniale : basculer à l’impôt sur les sociétés, c’est dire adieu à des régimes dérogatoires parfois très avantageux à l’impôt sur le revenu. Derrière la froideur des textes, chaque changement de …
En 2022, plus de 3,4 millions de demandes de brevets ont été déposées dans le monde, selon l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. Pourtant, dans certains domaines, la protection juridique peut ralentir la diffusion de technologies essentielles.Certaines économies émergentes bénéficient …
Décret, arrêt, jurisprudence : la loi n’exige pas que l’employeur se manifeste de lui-même pour livrer des preuves en cas de faute inexcusable. Mais la réalité judiciaire, elle, force parfois la main : selon la gravité des faits, l’employeur se …
Le Code du travail ne laisse aucune place à l’ambiguïté : vingt critères précis interdisent toute distinction dans le recrutement, la gestion de carrière ou la rupture de contrat. Ici, pas de justification économique ni d’excuse circonstancielle qui tienne, sauf …
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